Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site papylles.fr, édité par PAPYLLES, SAS au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 978 253 300 (SIRET 978 253 300 00013, TVA FR80978253300), dont le siège social est situé 11 Rue de Lille, 59200 Tourcoing (ci-après « le Vendeur »), auprès de tout consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des produits d’épicerie artisanale : fruits et légumes déshydratés, mélanges, infusions, sucres et sels aromatisés, kits et gourmandises. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, s’agissant de produits artisanaux.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le processus de commande comprend : sélection des produits, panier, renseignement des coordonnées, choix du mode de livraison, acceptation des CGV, paiement. La commande est confirmée par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou d’indisponibilité du produit ; le Client en est alors informé et remboursé.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur. La commande est expédiée après encaissement effectif du paiement.

Article 6 – Livraison et retrait

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine : livraison à domicile (4,90 €, offerte à partir de 49 € d’achat) ou retrait gratuit en boutique au 11 Rue de Lille, 59200 Tourcoing. Les délais indicatifs d’expédition sont de 2 à 5 jours ouvrés. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée, le Client peut annuler sa commande et être remboursé.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, selon les modalités détaillées dans notre politique de retours et remboursements. Ce droit ne s’applique pas aux denrées alimentaires descellées après livraison, pour des raisons d’hygiène (art. L221-28 du Code de la consommation).

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 10 – Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées au Client sur simple demande via le formulaire de contact et publiées sur cette page dès sa désignation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.